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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Brexit X
- Classement - Origine - Valeur X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Commerce International et Douane X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Convention collective & accords de branche X
- Développement à l'international X
- Droits et taxes X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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Systèmes d'information douaniers
Déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » ICS2 et ANTES sur le vecteur maritime et fluvial
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
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