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REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes
MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Une décision de justice demande la communication de la liste des entreprises concernées…
URGENT - Conflit en Ukraine
De nouvelles sanctions européennes en perspective vis-à-vis de la Russie Quels flux doivent être préservés ?
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application
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