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Le Conseil et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement Ecoconception pour des produits durables (ESPR)
La Commission définira les exigences de durabilité spécifiques aux produits en incorporant des critères de performance et d'information et…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2024.
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
La Lettre technique n° 328 - janvier 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le futur règlement
MACF et emballages
Des emballages tels que les fûts en aciers et en aluminium peuvent faire l’objet d’une déclaration au titre du MACF
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