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- Brexit et réglementation X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- TVA X
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Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 12 - AVRIL 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Plateforme « Mission Transition Ecologique »
La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…
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