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- Aides à la prévention X
- Biodiversité X
- Salaires minima de branche X
- Transition énergétique X
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Consultation de la Commission européenne sur l’objectif de décarbonation à 2040
La Commission européenne a lancé une consultation pour déterminer, d’ici le printemps 2024, son objectif de réduction des émissions de…
Accord sur la nouvelle directive efficacité énergétique
Les législateurs européens s’accordent sur la révision de la directive efficacité énergétique, qui se traduit par un renforcement des…
Soutien à la production d’hydrogène renouvelable : création de la Banque de l’Hydrogène
La Commission européenne va mettre en place de nouveaux instruments pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable en Europe et chez…
Règlement « Industrie Net-zéro »
La Commission européenne présente une proposition législative pour soutenir les énergies renouvelables et les technologies de la transition…
Pacte vert pour l'industrie européenne
La Commission européenne a présenté un plan d’action, intitulé « Pacte vert pour l'industrie européenne », qui vise à répondre à «…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Interventions d'urgence sur les marchés de l'énergie
Les Etats membres adoptent de nouvelles mesures pour tenter d’atténuer la hausse des prix de l’électricité
Efficacité énergétique dans la Chimie en France
France Chimie met à disposition ses guides relatifs à l’efficacité énergétique.
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le gouvernement prolonge et simplifie l’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
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