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- Aides à la prévention X
- Biodiversité X
- Politique douanière X
- Transport et logistique X
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Création du label fret 21
La démarche FRET 21 est dorénavant complété par un label pour les chargeurs éco responsables impliqués dans la réduction des émissions…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
SQAS entreposage versus ESAD
L’évaluation SQAS entreposage et l’évaluation ESAD sont jugées équivalentes selon le Cefic. Elles sont en effet menées par les mêmes…
Amendements 2023 pour ADR/RID/ADN
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail ont élaboré les amendements aux différents…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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