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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Biodiversité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Énergie X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- TVA X
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Lancement de la campagne de recensement des substances pour les établissements SEVESO
Chaque établissement SEVESO doit procéder à la déclaration de son inventaire de substances, déchets ou mélanges dangereux à compter du 1…
Etablissements SEVESO : rendez-vous le 6 février pour partager les bonnes pratiques en cas de sous-traitance
La gestion de l’intervention des entreprises prestataires sur les sites à risques requiert la mise en place de mesures structurées.
Un accord sur la réforme du marché de l’électricité
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur de nouvelles règles régissant le fonctionnement du marché…
Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
L’énergie nucléaire : technologie stratégique pour l’UE
Le Conseil de l'UE a adopté une position qui inclut l’énergie nucléaire parmi les technologies net zéro stratégiques.
Prolongement des aides « énergie » sur 2024
Le Gouvernement prolonge plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises fortement impactées par les prix de l’énergie.
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2024
La Commission de régulation de l’énergie fournit des indications sur la part de l’approvisionnement qui sera couverte par l’ARENH en 202…
Une stabilité de la facture au tarif régulé en 2024 ?
La Commission de régulation de l’énergie anticipe autant d’ARENH dans les factures d’électricité des consommateurs pour 2024.
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
La Commission européenne propose de prolonger certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
La réduction du TURPE étendue aux plateformes
Les plateformes industrielles peuvent désormais bénéficier d’une réduction du tarif de transport d’électricité.
La Lettre technique Enjeux et perspectives - novembre 2023
Découvrez les principaux enjeux pour l'année à venir dans la Lettre Technique Enjeux et perspectives du mois de novembre 2023
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
La Lettre technique n° 326 - novembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2022
Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions industriels met en ligne son rapport annuel. L’accidentologie dans le secteur de la chimie…
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