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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Biodiversité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- TVA X
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La liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie est mise à jour par l’arrêté du 20 mai 2025
Les établissements SEVESO doivent vérifier s’ils relèvent d’une zone d’obligation de débroussaillement.
Publication du bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le rapport présente le bilan en 2024 et les perspectives pour 2025.
Guide de l’implantation industrielle
La DGE (Direction Générale des Entreprises) publie un guide destiné aux porteurs de projets industriels.
Réglementation liquides inflammables et entrepôts 1510
Le protocole de test pour confirmer qu’un contenant fusible ne libère pas son contenu en cas d’incendie est publié.
Publication d’un rapport de mission : « agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso »
Se préparer au changement climatique, c’est aussi prévenir tous les risques industriels.
REX : Tuyauteries aériennes endommagées par une grue
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une fiche REX.
Publication d’un guide révisé sur la réglementation sismique « risque spécial » applicable aux établissements SEVESO
Le Guide DT114 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels » révisé est publié.
Appel à projets pour la Journée Nationale de la Résilience (JNR) : renforcer la culture du risque en France
Le Gouvernement lance un nouvel appel à projets pour la Journée Nationale de la Résilience (JNR), visant à sensibiliser aux risques et à…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2024 (PSER)
L’Enquête de France Chimie PSER sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France est étendue…
Horizon Europe : programme-cadre de l'Union européenne
Un accompagnement pour faire face aux problématiques mondiales actuelles
REX : Rejet de liquide inflammable lié à l’ouverture d’une vanne par inadvertance en phase de travaux
Les vannes à proximité d’un échafaudage sont à verrouiller en position sûre.
Guide sur les produits de décomposition des additifs des carburants
GESIP met à disposition sur son site le « Guide Gesip 2025/01 – Produits de Décomposition des Additifs des Carburants » de mars 2025.
Outils pratiques pour assurer la continuité des activités
Un guide et des vidéos pédagogiques vous aident à anticiper et à agir rapidement face à toute perturbation de vos activités.
Fiches pratiques pour sécuriser les sites industriels vis-à-vis d’un éventuel survol de drones malveillants
France Chimie met en ligne la circulaire technique T685 « Actions en cas de survol de drone non autorisé au-dessus d’un site industriel »…
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