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- Aides à la prévention X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Emploi & formation X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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ZAN : Publication de l'arrêté Projets d'Envergure Nationale ou Européenne d'intérêt national majeur (PENE)
Les 12 500 ha du forfait national foncier disponible sur la période 2021-2031 dans le cadre des objectifs de Zéro-Artificialisation Nette ont…
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
France Chimie rejoint la Communauté « Les entreprises s’engagent »
France Chimie rejoint ce groupement d’intérêt public qui vise à créer des espaces de coopération entre l’Etat, les entreprises, et la…
Se préparer à NIS 2 - Catalogue de solutions et services de confiance
Le Groupement des Champions français et européens de la Cyber et du Cloud de Confiance (Hexatrust) a diffusé catalogue de solutions et…
Panorama des aides financières pour renforcer sa cybersécurité
Le Groupement des Champions français et européens de la Cyber et du Cloud de Confiance (Hexatrust) a diffusé son panorama des aides…
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Directive NIS 2 : l’ANSSI avance après un premier cycle de consultations
L'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a présenté sa restitution et points d'avancements sur la…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
PRATIQUES INSPIRANTES : ACCUEIL DES STAGIAIRES
PIVERT, PME innovante de 37 collaborateurs, déploie des pratiques RH inspirantes pour faciliter l’accueil des stagiaires.
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