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- Aides à la prévention X
- Politique douanière X
- Reach X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- EFFACER VOS FILTRES
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
Le Joint Research Center publie un guide sur la mise en œuvre de la nouvelle définition des nanomatériaux
Le 2 mai 2023, le Joint Research Center (JRC) de la Commission a publié un nouveau guide ayant pour objectif d’aider les parties prenantes à…
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Face à la sécheresse, une pluie de recommandations !
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) liste des bonnes pratiques pour que les industriels réduisent la…
Enquête "Impacts technico-économiques de la nouvelle réglementation SEVESO / entrepôts / stockage de liquides inflammables ou combustibles "
France Chimie souhaite mesurer les besoins des exploitants en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques de cette…
Aide à la mise en œuvre d’un processus de gestion des modifications techniques
France Chimie publie une circulaire technique pour aider les exploitants à structurer la gestion des modifications de leurs installations, ou…
Aide à la mise en œuvre des mesures réglementaires applicables aux installations classées soumises au régime de déclaration sur les liquides inflammables
France Chimie publie une circulaire technique qui recense les enjeux clefs pour les installations classées déclarées soumises à l’arrêté…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
Recommandation de l’ECHA d’ajouter huit substances à la liste d’autorisation de REACH
Le 12 avril 2023, l’ECHA a recommandé à la Commission européenne d'inclure huit nouvelles substances, dont le plomb, à la liste…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
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