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Proposition de l’UE sur la restriction des microplastiques publiée fin août 2022
Le projet de restriction a été initialement présenté au Comité REACH lors de sa réunion du 23 septembre et sera probablement votée lors…
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
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Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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