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Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Depuis le 18 mars 2024, les employeurs peuvent demander une aide pour prévenir l’usure professionnelle via la subvention Prévention des…
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Adaptation au changement climatique : l’avis rendu par le CNPST vient d’être publié
Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) appelle les acteurs économiques et les pouvoirs publics à prendre en compte…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Relations avec le Royaume-Uni
Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
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