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REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut avancer…
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Première réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
On connait la liste des sujets au menu des groupes de travail
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021
Les recettes de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 71 milliards d’euros en 2021, contre 54 milliards en 2020. En 2021, une…
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Relations avec le Royaume-Uni
Fonctionnement des frontières du côté britannique Adhésion du Royaume-Uni à l’accord de libre-échange transpacifique
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
Réclamation adressée sous la forme d'un courrier électronique
Une réclamation adressée sous la forme d’un courrier électronique au service des impôts des entreprises est considérée comme…
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