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Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Un Guide SBTI pour fixer des objectifs climat
Le Pacte Mondial Réseau France publie un guide sur l’application de la démarche SBTI (Science Based Target Initiative), visant à…
Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 .
Sécurisation du fret aérien : statut de chargeur connu
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a modifié les procédures…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF
Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Point de situation à l’issue du premier rapportage
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