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Point d’étape sur les feuilles de route de décarbonation des grands sites industriels en France
Le ministre de l’Industrie a invité les plus grands sites industriels émetteurs à faire un point d’avancement sur la construction de…
Révision de la directive énergies renouvelables
Accord sur le texte révisant la directive « énergies renouvelables » (RED III), afin d’accélérer le déploiement des énergies et de…
Consultation de la Commission européenne sur l’objectif de décarbonation à 2040
La Commission européenne a lancé une consultation pour déterminer, d’ici le printemps 2024, son objectif de réduction des émissions de…
Accord sur la nouvelle directive efficacité énergétique
Les législateurs européens s’accordent sur la révision de la directive efficacité énergétique, qui se traduit par un renforcement des…
Soutien à la production d’hydrogène renouvelable : création de la Banque de l’Hydrogène
La Commission européenne va mettre en place de nouveaux instruments pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable en Europe et chez…
Règlement « Industrie Net-zéro »
La Commission européenne présente une proposition législative pour soutenir les énergies renouvelables et les technologies de la transition…
Pacte vert pour l'industrie européenne
La Commission européenne a présenté un plan d’action, intitulé « Pacte vert pour l'industrie européenne », qui vise à répondre à «…
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
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