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- Accords commerciaux de l'UE X
- Brexit et réglementation X
- Défense commerciale X
- Transport et logistique X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Liste des travaux avec La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
La DGITM et France Chimie collaborent de manière régulière dans le but de créer un nouvel espace de dialogue transverse sur les enjeux…
Les transporteurs doivent informer leurs clients sur les gaz à effet de serre émis lors d’un transport
Cette une obligation existante depuis 10 ans en France. Les transporteurs routiers, qui ne la respectent pas, risquent d’être sanctionnés à…
Accords commerciaux de l’union européenne
Rapport de la DG Trésor sur l’utilisation des préférences tarifaires - Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE
Enquête à destination des professionnels pour la gestion des flux et de la logistique pendant les JOP 2024
Se préparer aux restrictions de circulation pendant la période des jeux olympiques entre le 26 juillet/11 août 2024, puis 28 août/8…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
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