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Décryptage des contrats d’approvisionnement en biométhane
GRT Gaz publie un décryptage des contrats d’approvisionnement en biométhane à destination des entreprises industrielles.
Quelle planification écologique pour l’industrie ?
Le président de la République présente les contours de la stratégie française en matière de décarbonation.
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone
Le ministère de la Transition énergétique a ouvert une consultation sur la procédure de sélection des projets de production d’hydrogène…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Nouvelles propositions pour accélérer la transition énergétique
Les groupes de travail mis en place par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions de nouvelles mesures pour…
Appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie les termes et conditions du premier appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable.
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Planification de la décarbonation de l’industrie en France
En complément des objectifs sectoriels de décarbonation annoncés par la Première Ministre, le Secrétariat Général à la Planification…
Objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre fait le point sur la planification écologique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de…
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