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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Biodiversité X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Convention collective & accords de branche X
- Défense commerciale X
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Programme Eau : la réponse de France Chimie
La réponse de France Chimie pour accompagner tous ses adhérents sur le programme Eau.
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
CSRD : deux nouveaux webinaires CEFIC/EFRAG sur la mise en œuvre de la CSRD
Organisés les 14 et 26 mars 2024, ces deux nouveaux webinaires visent à aider les entreprises à interpréter les standards de reporting RSE…
CSRD : consultation publique sur les standards pour les PME
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) organise une consultation publique sur les standards CSRD simplifiés pour les PME,…
Mesure antidumping
Clôture de l’enquête de réouverture concernant l’acide tartrique originaire de Chine
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la plateforme à 2025
Un nouveau calendrier est présenté, avec un déploiement progressif des fonctionnalités à partir de 2025 et jusqu’en 2026. Cette…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2024.
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
CSRD : guide AMF sur les aspects climatiques CSRD
L’AMF (Autorité des marchés financiers ) a publié un guide proposant des méthodes et des bonnes pratiques pour le reporting…
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
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