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- Aides à la prévention X
- Cybersécurité X
- Défense commerciale X
- Produits sous contrôle X
- Reach X
- EFFACER VOS FILTRES
Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Ouverture d’une procédure antidumping
Importations de certains esters d'alkyl phosphate originaires de Chine
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Campagne nationale 2023 du Système d’inspection du travail
La campagne portera sur les équipements de travail mobiles et de levage et les risques de heurts engin/piéton. La période de contrôle est…
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Les droits de douane dans le monde
Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
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