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- Aides à la prévention X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Convention collective & accords de branche X
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Taxonomie : publication du Paquet finance durable dont une FAQ
La Commission européenne a publié plusieurs documents sur la taxonomie européenne, dont une FAQ afin de clarifier la réglementation, ainsi…
Comment les entreprises se préparent-elles au reporting RSE (CSRD, taxonomie) ?
France Chimie a organisé le 3 juillet un nouveau webinaire sur le reporting RSE ayant pour thème le retour d’expérience d’entreprises de…
L’autodiagnostic Responsible Care : s’évaluer, se comparer, se préparer, et anticiper !
Cet outil en ligne permet d’obtenir un score et diagramme radar de vos performances RSE. France Chimie suggère de profiter de la période…
La Lettre technique n° 322 - juin 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Seconde étape du programme Eau : un guide pratique pour améliorer la gestion de l’eau
Dans le courant de l’été, France Chimie mettra à disposition de ses adhérents un guide pratique en complément de l’outil…
Responsible Care® : 3 nouvelles PME finalisent leur parcours « diagnostic confirmé » par un tiers extérieur
SNCZ, ACIA et Steverlynck ont été accompagnées entre mars et juin pour établir le diagnostic Responsible Care® et un plan d’action RSE.…
Compromis trouvé sur les objectifs d'hydrogène renouvelable
La France trouve un compromis avec la Commission européenne et les autres Etats membres sur les objectifs d’hydrogène renouvelable dans…
Vers un objectif de décarbonation entre -90 et -95 % en 2040 vs 1990 ?
Le Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique recommande aux institutions européennes de viser un objectif de -90…
CSRD : Consultation publique jusqu’au 7 juillet
Le projet d’acte délégué soumis à consultation présente un nombre d’indicateurs à reporter sensiblement inférieur aux premières…
Indicateurs de sécurité des procédés PSER - enquête étendue au 10 juillet
Il n’est pas trop tard pour contribuer à l’enquête PSER (Process Safety Event Rate). La date limite est repoussée au 10 juillet. France…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
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