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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Convention collective & accords de branche X
- Cybersécurité X
- Droits et taxes X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
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- Sécurité économique et extraterritorialité X
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Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Les débauchages, vecteurs de déstabilisation pour les entreprises
Taxes parafiscales sur les produits de l’industrie perçues à l’importation par la Douane
Nouvelle circulaire douanière
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
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