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COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de…
Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020
La date de la déclaration reste fixée au 15 mai
COVID-19 : Remboursement des crédits d'impôt
Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la Direction Générale des…
COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020
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