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URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Les débauchages, vecteurs de déstabilisation pour les entreprises
Principales réalisations 2023
En 2023, la Chimie en France s’est montrée relativement résiliente malgré des vents contraires concentrés sur l’Europe. L’élection…
Taxes parafiscales sur les produits de l’industrie perçues à l’importation par la Douane
Nouvelle circulaire douanière
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Relations avec le Royaume-Uni
Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
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