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- Accords commerciaux de l'UE X
- Biodiversité X
- Brexit X
- Classement - Origine - Valeur X
- Commerce International et Douane X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Développement à l'international X
- Droits et taxes X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Études d'impact environnemental X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Investissements X
- Nanomatériaux X
- Politique douanière X
- Produits sous contrôle X
- Protection de l'environnement X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Salaires minima de branche X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- Sites et qualité des Sols X
- EFFACER VOS FILTRES
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
Conflit en Ukraine et sanctions Russie
Adoption du 12ème paquet de sanctions de l’Union européenne - Ukraine et adhésion à l’UE
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
La DG Fip publie les nouveaux modèles d’attestation pour bénéficier des exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique.
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
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