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- Accords commerciaux de l'UE X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Brexit X
- Classement - Origine - Valeur X
- Commerce International et Douane X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Convention collective & accords de branche X
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Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
Ouverture d’une procédure antisubventions
Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine
Conflit en Ukraine et sanctions Russie
Adoption du 12ème paquet de sanctions de l’Union européenne - Ukraine et adhésion à l’UE
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
La DG Fip publie les nouveaux modèles d’attestation pour bénéficier des exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique.
Liste des travaux avec La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
La DGITM et France Chimie collaborent de manière régulière dans le but de créer un nouvel espace de dialogue transverse sur les enjeux…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
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