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- Autres réglementations X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Biodiversité X
- Convention collective & accords de branche X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Transport et logistique X
- EFFACER VOS FILTRES
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Vers un retour de l’écotaxe pour le transport de marchandises dans le cadre de la loi climat et résilience du 22/12/2021 ?
Suite à la Loi de décentralisation « 3DS » du 21 février 2022, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie) se sont…
Synthèse enquête adhérents pour transport et logistique
Administrée en avril 2023, l’enquête transports et logistique menée auprès des adhérents de France Chimie a montré une piste de progrès…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES RESTRUCTURATION DE FRET SNCF
Pour éviter 5,3 milliards d’amende et la liquidation de Fret SNCF, le Gouvernement propose à Bruxelles un plan de discontinuité économique…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 4 ème réunion plénière
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