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Formation IATA
Les formations sur le transport aérien de marchandises dangereuses ont évolué, le 1 er janvier 2023 : la 64 ème édition du IATA…
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
Dynamique SQAS
Le déploiement de l’évaluation SQAS Entreposage s’accentue grâce à la prise en compte par l’ensemble de la chaine logistique des…
Report modal grâce à une nouvelle fiche CEE
Les chargeurs peuvent désormais recourir aux fonds des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour couvrir en partie le surcoût du…
Création du label fret 21
La démarche FRET 21 est dorénavant complété par un label pour les chargeurs éco responsables impliqués dans la réduction des émissions…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
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