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- Accords commerciaux de l'UE X
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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Biodiversité X
- Brexit X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Développement à l'international X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
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- Fiscalité environnementale et énergétique X
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- Inclusion, diversité, égalité des chances X
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- Sécurité économique et extraterritorialité X
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Création d’un nouveau groupe de travail Achats Responsables
Dans un contexte où la RSE est de plus en plus indispensable, France Chimie souhaite élaborer avec ses adhérents des orientations pour la…
La France aligne son calendrier d'interdiction des microplastiques avec celui de la restriction européenne
La France aligne son calendrier d'interdiction des microplastiques avec celui de la restriction européenne via une loi DDADUE.
Responsible Care® Awards 2024 du Cefic
Une opportunité de mettre en lumière vos projets RSE en soutien des objectifs de la Déclaration d'Anvers pour un pacte industriel européen.…
CLP révisé : le parlement a donné son accord, le 25 avril dernier, pour un texte provisoire de ce règlement
Le texte final du CLP devrait être publié au JO européen au deuxième semestre 2024.
Déclaration obligatoire des installations de combustion de moyenne puissance
Les installations de combustion de 5 à 50 MW thermiques doivent être déclarées dans un registre.
Nouveau guide pour l'installation des ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Le ministère de la Transition écologique publie un guide pratique pour l'installation des ombrières photovoltaïques et dispositifs de…
La production d’hydrogène renouvelable subventionnée par l’UE
Sept projets de production d’hydrogène renouvelable ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets européen.
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2024.
Directive NIS 2 : l’ANSSI avance après un premier cycle de consultations
L'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a présenté sa restitution et points d'avancements sur la…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2023 (PSER)
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
Prix Pierre Potier 2025 : inscrivez-vous avant le 31 mai !
Grands groupes, TPE/PME, startup de la Chimie, vous souhaitez faire découvrir votre innovation en faveur de l'environnement ? Inscrivez-vous…
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