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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Accords commerciaux de l'UE X
- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Aides à la prévention X
- Autres réglementations X
- Brexit et réglementation X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Frais de santé X
- Nanomatériaux X
- Perturbateurs endocriniens X
- Produits biocides X
- Produits chimiques X
- Protection des travailleurs X
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- Risques au poste de travail X
- Risques chimiques X
- SAICM & initiatives internationales X
- Santé - sécurité au travail X
- EFFACER VOS FILTRES
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
La Commission européenne présente 3 propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques
Les trois propositions visent à créer une plateforme commune de données scientifiques, à améliorer la coopération entre les agences et à…
Accords commerciaux de l’union européenne
Rapport de la DG Trésor sur l’utilisation des préférences tarifaires - Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
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