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- Biodiversité X
- Brexit et réglementation X
- Convention collective & accords de branche X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Développement à l'international X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Emploi & formation X
- Études d'impact environnemental X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Risques au poste de travail X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- Sites et qualité des Sols X
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Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Les commissions du Parlement européen ont adopté leur position
Des aides et services pour les salariés de -30 ans
Les aides et services proposés par Action Logement
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
L’OMC entrevoit un ralentissement plus marqué du commerce mondial des marchandises en 2023
L’OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial des marchandises en 2023
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Nouveau règlement machines : quels changements ?
EUROGIP publie aujourd’hui en français l’analyse comparative du nouveau Règlement Machine avec la directive de 2006 abrogée.
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