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- Accords commerciaux de l'UE X
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Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
La Lettre technique n° 332 - mai 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une notice d’aide à la mise en œuvre de cette liste vient d’être publiée par la DGT.
Accord commercial UE/Canada (CETA)
Echange de France Chimie avec l’Ambassadeur du Canada – Consultation publique de la Commission européenne
Chaleur nucléaire
Atelier « Chaleur nucléaire : une nouvelle solution pour décarboner ? », organisé par la Sfen, le 11 juin après-midi, à la Maison de…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mai 2024.
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
Adoption de la réforme du marché européen de l’électricité
Le règlement européen encadrant le fonctionnement des marchés de l’électricité a été publié au Journal officiel de l’Union…
Soutien à la décarbonation de l’industrie en France
La Commission européenne approuve une nouvelle aide de l’Etat français en faveur de la transition énergétique de l’industrie.
Aide au paiement des factures d’électricité
L’aide au paiement des factures d’électricité des ETI qui payent plus de 300 €/MWh doit être demandée avant le 31 mai 2024.
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