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- Classement - Origine - Valeur X
- Fiscalité locale X
- Protection des travailleurs X
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VALEUR EN DOUANE
Consultation UE - Information contraignante sur la valeur en douane Binding Valuation Information - BVI
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les changements dans le système harmonisé de désignation et de codification…
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