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Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
La Lettre technique n° 327 - décembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
La DG Fip publie les nouveaux modèles d’attestation pour bénéficier des exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique.
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Etablissements SEVESO : rendez-vous le 6 février pour partager les bonnes pratiques en cas de sous-traitance
La gestion de l’intervention des entreprises prestataires sur les sites à risques requiert la mise en place de mesures structurées.
Un accord sur la réforme du marché de l’électricité
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur de nouvelles règles régissant le fonctionnement du marché…
L’énergie nucléaire : technologie stratégique pour l’UE
Le Conseil de l'UE a adopté une position qui inclut l’énergie nucléaire parmi les technologies net zéro stratégiques.
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Prolongement des aides « énergie » sur 2024
Le Gouvernement prolonge plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises fortement impactées par les prix de l’énergie.
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2024
La Commission de régulation de l’énergie fournit des indications sur la part de l’approvisionnement qui sera couverte par l’ARENH en 202…
Une stabilité de la facture au tarif régulé en 2024 ?
La Commission de régulation de l’énergie anticipe autant d’ARENH dans les factures d’électricité des consommateurs pour 2024.
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
La Commission européenne propose de prolonger certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
La réduction du TURPE étendue aux plateformes
Les plateformes industrielles peuvent désormais bénéficier d’une réduction du tarif de transport d’électricité.
La Lettre technique Enjeux et perspectives - novembre 2023
Découvrez les principaux enjeux pour l'année à venir dans la Lettre Technique Enjeux et perspectives du mois de novembre 2023
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