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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Recherche et innovation X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 4 ème réunion plénière
RELATIONS AVEC L’INDE
Points abordés au cours de la 1 ère réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
Réussir la facturation électronique – Replay Webinaire TOSHIBA France
France Chimie se mobilise pour soutenir ses adhérents dans leur mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, qui…
REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut avancer…
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Première réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
On connait la liste des sujets au menu des groupes de travail
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021
Les recettes de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 71 milliards d’euros en 2021, contre 54 milliards en 2020. En 2021, une…
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