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Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
REACH : 5 nouvelles SVHC ajoutées à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation
La liste candidate vient d'être actualisée par ECHA et compte désormais 240 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au 23 janvier 2024.…
Le Conseil et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement Ecoconception pour des produits durables (ESPR)
La Commission définira les exigences de durabilité spécifiques aux produits en incorporant des critères de performance et d'information et…
Le Conseil européen approuve de nouvelles règles visant à réduire les émissions nocives des gaz fluorés
Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement visant à réduire progressivement les gaz fluorés (F-gaz) qui provoquent le réchauffement de…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2024.
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
Interdiction des produits issus du travail forcé
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le futur règlement
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