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Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
La Commission européenne présente 3 propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques
Les trois propositions visent à créer une plateforme commune de données scientifiques, à améliorer la coopération entre les agences et à…
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Enquête à destination des professionnels pour la gestion des flux et de la logistique pendant les JOP 2024
Se préparer aux restrictions de circulation pendant la période des jeux olympiques entre le 26 juillet/11 août 2024, puis 28 août/8…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2022
Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions industriels met en ligne son rapport annuel. L’accidentologie dans le secteur de la chimie…
REX : Feu sur une unité de gaz lié à une fissure d’un doigt de gant
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une nouvelle fiche de retour d’expérience qui pointe le risque de fissure par fatigue…
Evolutions réglementaires pour le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables
Retours sur l’action nationale de contrôle menée par l’inspection des installations classées en 2023.
MAUT 2024 « péage sur les routes allemandes »
La modification de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral allemand a été adoptée le 20/10/2023 par le…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Plus de 5 600 contributions à la consultation publique sur le projet de restriction PFAS
L'ECHA a indiqué avoir reçu plus de 5 600 commentaires de la part de plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers à la fin de…
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