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- Accords commerciaux de l'UE X
- Biodiversité X
- Perturbateurs endocriniens X
- Risques au poste de travail X
- EFFACER VOS FILTRES
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
Négociations d’adhésion ouvertes avec l’Albanie et la Macédoine du Nord
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE)
UE - COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (CDAA) Matières exclues du cumul diagonal de l’origine dans le cadre de l’accord…
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