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Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Relations économiques avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés Les dernières informations douanières
Echanges avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés par le CEFIC Les dernières publications en matière de douane
Une date de ratification de l’accord UE/Royaume-Uni incertaine
Et les derniers développements concernant le passage en douane
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
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