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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Accords commerciaux de l'UE X
- Aides à la prévention X
- Fiscalité locale X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Risques au poste de travail X
- Risques chimiques X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
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Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Accords commerciaux de l’union européenne
Rapport de la DG Trésor sur l’utilisation des préférences tarifaires - Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE
Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
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