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- Aides à la prévention X
- Chiffres clés et conjoncture X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité locale X
- Produits sous contrôle X
- Recherche et innovation X
- EFFACER VOS FILTRES
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
LE SECTEUR DE LA CHIMIE POURSUIT SA TRANSFORMATION, MALGRÉ UNE ANNÉE 2023 MARQUÉ PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
A l’occasion de son Assemblée générale, France Chimie a présenté aujourd’hui le bilan annuel du secteur. L’année 2022 a été…
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
4 entreprises de la Chimie boostées grâce à l’accélérateur Chimie-Plasturgie
Bpifrance, France Chimie, Polyvia et l’ADEME se sont associés dans le cadre d’un Accélérateur Chimie-Plasturgie pour accompagner 12…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
Enquête investissements de la chimie en France : investissements encore soutenus en 2022 mais ralentissement attendu pour 2023
Après un rattrapage des dépenses en sortie de pandémie, l’investissement des entreprises de la chimie en France a pu rester dynamique en…
Chiffres clés de la chimie européenne - Edition 2023
Au cours des trois dernières années, la chimie européenne a été confrontée à des défis sans précédent, notamment la pandémie de…
Découvrez les multiples facettes nationales de la chimie européenne !
Il y a dix ans, le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, en collaboration avec ses fédérations membres, diffusait la première…
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