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- Aides à la prévention X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité internationale X
- Inclusion, diversité, égalité des chances X
- TPE - PME - ETI X
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
Bercy lance les Obligations Relance
Les obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l’État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des…
Plateforme « Mission Transition Ecologique »
La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
PME Export
Le dernier Conseil Stratégique de l’Export présidé par Franck Riester et Agnès Pannier-Runacher a été l’occasion de réaliser un bilan…
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