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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Appel à Manifestation d’Intérêt pour le stockage de CO2 en France
Roland Lescure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à identifier le potentiel de capture, valorisation et séquestration du CO…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
Evolution des couts transport routiers longue distance
Le Comité National Routier (CNR) a publié sa traditionnelle étude annuelle sur les coûts d’exploitation des véhicules pour le transport…
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
France Chimie déploie son Programme d’accompagnement Eau
France Chimie poursuit son accompagnement des entreprises dans leurs démarches de sobriété hydrique avec une nouvelle version de son Guide de…
Biomanity : une innovation écologique à fort impact
Biomanity est à l’origine du premier polymère super-absorbant 100 % biosourcé et biodégradable. Ce produit unique, aux multiples…
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Parution au Journal Officiel du 7 avril 24 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques
Mise en place d’arrêtés d’interdiction de circulation des marchandises en France par la route pour la période des jeux Olympiques,…
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