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Les conséquences cybersécurité de la crise ukrainienne pour les entreprises françaises
La crise ukrainienne doit faire renforcer la vigilance des entreprises françaises face à un risque accru ces prochaines semaines
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
TPE / PME : économisez matières, énergies et déchets sans de lourds investissements !
Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération "TPE/PME gagnantes sur tous les coûts" : fin des inscriptions le 15 octobre
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