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- Convention collective & accords de branche X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Politique douanière X
- EFFACER VOS FILTRES
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
Opposition majoritaire à l’accord Santé Sécurité de la branche Chimie
Opposition de la CGT, de FO et de la CFE-CGC
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Réponses aux questions du dernier comité - 28/01/2022
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
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