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EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Relations avec le Royaume-Uni
Conférence BREXIT – Présidence française de l’UE Marquage UKCA et UKNI
Relations avec le Royaume-Uni
Des blocages du côté britannique ? Conférence BREXIT dans le cadre de la PFUE
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique Déclaration du fournisseur Marquage UKCA
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique à compter du 1 er janvier 2022
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