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- Accords commerciaux de l'UE X
- Aides à la prévention X
- Fiscalité internationale X
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Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
La Bosnie-Herzégovine obtient le statut de pays candidat Le Monténégro en crise politique
CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AVEC LE CHILI
Le volet commercial de l’accord en attente de ratification
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
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