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- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Énergie X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Perturbateurs endocriniens X
- Reach X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2024.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
La Lettre technique n° 331 - avril 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Appel à Manifestation d’Intérêt pour le stockage de CO2 en France
Roland Lescure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à identifier le potentiel de capture, valorisation et séquestration du CO…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
France Chimie noue un partenariat avec Je-décarbone pour accompagner les entreprises de la Chimie
Conçu par le CSF des Nouveaux Systèmes Energétiques et financé par l’ADEME, Je-decarbone aide les industriels qui souhaitent diminuer leur…
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