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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Convention collective & accords de branche X
- Cybersécurité X
- Droits et taxes X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
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Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Point de situation à l’issue du premier rapportage
Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
Arrêté national sur les licences « grand projet » + Contrôle des logiciels vers la Russie
Alerte cybersécurité : faille de sécurité critique dans Microsoft Outlook
Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, le MEDEF nous transmet l'alerte ci-dessous, élaborée par Cybermalveillance.gouv.fr et l'ANSSI,…
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Directive NIS 2 : Se préparer aux prochaines obligations en cybersécurité
La directive NIS 2 sera transposée et d’application en octobre 2024. La plupart des entreprises de la Chimie sont concernées.
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
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