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- Emploi & formation X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises du 16 janvier 2024
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Relations avec le Royaume-Uni
Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
Conflit en Ukraine et sanctions Russie
Adoption du 12ème paquet de sanctions de l’Union européenne - Ukraine et adhésion à l’UE
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
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