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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Brexit et réglementation X
- Convention collective & accords de branche X
- Fiscalité locale X
- Risques au poste de travail X
- Risques chimiques X
- EFFACER VOS FILTRES
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Opposition majoritaire à l’accord Santé Sécurité de la branche Chimie
Opposition de la CGT, de FO et de la CFE-CGC
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
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